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Taxe d habitation : dégrèvement partiel et plafonnement

Quand on prend en compte le revenu de référence de plusieurs foyers fiscaux, on totalise naturellement l'ensemble des parts de ces foyers fiscaux. Quand le revenu de référence est inférieur ou égal au montant des abattements, le plafonnement se traduit par une exonération totale de taxe. Quand la taxe est établie au nom de plusieurs contribuables n'appartenant pas au même foyer fiscal, on prend en compte la somme des revenus de référence des intéressés. Ce qui est par exemple le cas quand la taxe d'habitation est établie au nom de deux concubins. NextPLZ, Actualités, Jeux en ligne, Coloriages pour enfants, Cinéma, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Salon littéraire, Programme TV, Cuisine (Recette coiffure, Restaurant, Test débit, Voyage, Hayatouki, Magazine delle donne, Elections régionales 2015). Voir aussi : Crédits photo : Richard Villalon - m. Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF : Taxe-d-habitation-degrevement-partiel-et-plafonnement.pdf, réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC. Voir Allègement de taxe d'habitation : plafond de revenus. Le revenu de référence est fixé comme en matière de taxe foncière en tenant compte de tous les revenus des membres du foyer fiscal.

Octobre 2015, une réduction de la taxe d'habitation 2015, sous la forme d'un dégrèvement partiel ou d'un plafonnement, peut être accordée aux contribuables dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond.

En d'autres termes, on ne tient pas compte des revenus de référence d'une personne si le logement n'est pas sa résidence principale ou si son revenu de référence est inférieur au seuil d'exonération totale.