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Les jours fériés et les ponts - Ministère du Travail, de l Emploi, de la

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés? Les jours fériés chômés, si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans lentreprise: il na aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il nouvre pas droit à un repos complémentaire. Quelles sont les modalités de récupération? Les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les conditions fixées par les articles R 3122-4 à R. 3122-7 du Code du travail: elles doivent ainsi être recupérées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte. Cette disposition, codifiée à larticle R. Du code des transports, est issue du décret n2015-886 du, en vigueur à compter du Les jours fériés sont-ils récupérés? La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Les dispositions relatives au maintien du salaire au titre des jours fériés chômés autres que le 1er mai ne sappliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents.

Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé: pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit lancienneté des salariés; pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois dancienneté dans lentreprise ou létablissement. - Lemploi des jeunes travailleurs est également autorisé, dans les conditions visées par larticle L. 3164-8 du code du travail mentionné ci-dessus, les jours de fête reconnus par la loi dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur. 23 juil. 2015. Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés?. Du travail des jeunes et des apprentis de moins de 18 ans les jours de.

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