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Le partage des biens après un divorce ou une séparation - Maison

Il n'a jamais voulu se présenter chez le notaire suite au jugement du divorce. Il y a une dizaine d'année, il a eu besoin de vendre cette maison et a vu le notaire. J'aurai voulu savoir : - si le produit de la vente sera partagé en deux parties, ce qui est tout a fait normal, mais surtout si l'indemnité compensatoire peut être déduite de sa moitié, sachant pertinemment qu'il ne me versera jamais cette somme. Le résultat de ce calcul sera inséré en passif de communauté et lépoux pourra donc récupérer ses fonds propres, indexés sur le prix de vente.

Si cela na pas été fait, il devra prouver lorigine de son argent et son emploi. Cela peut savérer compliqué, car le risque de confusion est réel entre ce qui peut être considéré comme des fonds propres ou des fonds communs au sein dun même compte bancaire. Dans ce régime matrimonial, les biens détenus jusquau jour du mariage ou reçus au cours de lunion par donation ou succession nont pas vocation à être partagés avec le conjoint. Lors dune séparation se pose souvent la question suivante : lun des époux ayant apporté des fonds personnels au moment de lacquisition dun bien immobilier commun peut-il récupérer cet argent?

La réponse va dépendre de la possibilité de prouver que les fonds investis constituent réellement des biens propres, et nont donc pas à être partagés. Solution idéale : lépoux a demandé lors de lacquisition que son apport soit mentionné dans lacte dacquisition.

Bonjour, je suis séparée de mon mari depuis 1986, et divorcée depuis 1988. Depuis, mon ex mari vit avec sa nouvelle famille dans notre maison. J'ai vécu avec nos 3 enfants, et payé bien évidemment un loyer. Avant toute discussion avec moi, l'acte du notaire était prêt, avec pour montant de la maison 76000 euros. (maison dans le sud Lubéron, vu magnifique, 160 m2 habitable, rez de chaussée 80 m2 grenier).

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